CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Le présent site Internet www.sarhen.com est édité par l’entreprise SARHEN, Micro Entreprise au capital de 5000.00 Euros, dont le siège social est situé 16 Chemin du Chêne Belot Angers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro SIREN : 835 154 519, e-mail : contact@sarhen.com, téléphone : 06 99 50 49 22.

1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre SARHEN et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet. Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec SARHEN.

SARHEN se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

2. Articles
Les articles régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet. Ils sont indiqués comme vendus et expédiés par SARHEN et sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des articles sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

3. Les prix
Les prix des articles sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Les prix des articles sont hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

4. La commande
4.1 Identification préalable
Pour passer une commande, vous pouvez  ou vous identifier avec votre adresse email et votre mot de passe ou sans identification.

4.2 Enregistrement et validation de la commande
Votre commande se passe en ligne à partir de la boutique. Une fois votre panier validé, vous devez choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider votre mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec SARHEN. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. SARHEN accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales. Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, SARHEN se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème. En cas d’indisponibilité d’un article commandé, vous serez informé par email. L’annulation de la commande de cet article et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Pour toute question relative au suivi d’une commande, vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou appeler le 06 99 50 49 22 du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 et le samedi de 9h00 à 12h00.

5. Les modes de paiement
Vous pouvez régler votre commande :
– par carte bancaire : Votre compte sera débité à l’expédition des Produits. En cas d’articles épuisés ou indisponibles, le montant de ces articles ne sera pas débité. Vous devrez renseigner les numéros d’identification figurant sur la carte.
– par virement bancaire
– par PayPal

6. La livraison
Sarhen livre en France et à l’international. Les frais de port seront appliqués selon la tarification en vigueur de la Poste en fonction de la destination. Les délais de service indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes, et de fêtes. « Colissimo »
– France métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrés, la livraison est effectuée par La Poste.
– Europe

7. Retour
7.1. Modalités de retour
Vous disposez d’un délai de dix jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l’ensemble de votre commande si l’article est défectueux ou endommagé. SARHEN s’engage donc à vous rembourser. Les articles retournés doivent être intacts et ne doivent pas avoir fait l’objet d’un usage.

7.2. Remboursement
SARHEN vous remboursera les articles retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si vous retournez l’ensemble de votre commande. Les livraisons avec suppléments sont remboursées dans la limite des frais de livraison standard. Si Vous ne retournez pas l’intégralité de votre commande et conservez un ou des articles commandés, le montant des frais de livraison « aller » ne sera pas remboursé par SARHEN. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée. Ainsi, par exemple, si la commande de Produits a été réglée par :
– Carte Bleue, et que votre Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.
– par bons d’achat (à minima 80% du paiement), le remboursement sera effectué en bons d’achat.
Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d’échec ou d’impossibilité des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par virement bancaire.

8. Preuves
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément à l’article 1316 – 1 du Code Civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Code civil – Article 1316-1 | Legifrance L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, vous êtes invités, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le 06 99 50 49 22 (coût d’un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel opérateur), à le signaler auprès de votre organisme bancaire et nous fournir un justificatif de cette réclamation.

9. Responsabilités
SARHEN est responsable de toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. La responsabilité de SARHEN ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de SARHEN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de SARHEN. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit. Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de SARHEN.

11. Informations nominatives
Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Vous êtes invités à vous reporter à l’onglet « Données Personnelles » du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

12. Loi applicable et compétences juridictionnelles
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, SARHEN ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.

L’équipe SARHEN